Grille des bonus et malus écologiques pour l’année 2015

Seuils d’émissions de CO2 (en g/km) Bonus 2014 Bonus 2015
< 21 27% du prix de vente facturé (après remise, hors accesssoires et frais divers) avec le plafond suivant : -6300€ 27% du prix de vente facturé (après remise, hors accesssoires et frais divers) avec le plafond suivant : -6300€
21 à 50 20% du prix de vente facturé avec le plafond suivant : -4000€ 20% du prix de vente facturé avec le plafond suivant : -4000€
51 à 60
61 à 90 -150€ Suppression du bonus

Spécificités des véhicules hybrides :

Une nouvelle grille sera mise en place poure les véhicules hybrides pour l’anniée 2015 dont voici le détail :

Seuils d’émissions de CO2 (en g/km) Bonus 2014 Bonus 2015
< 110 8,25% du prix de vente facturé (prix tarif + options – remise, hors accessoires et frais divers) avec les plancher et plafond suivants :
Bonus minimum = -1650€
Bonus maximum = -3300€
5% du prix de vente facturé (prix tarif + options – remise, hors accessoires et frais divers) avec les plancher et plafond suivants :
Bonus minimum = -1000€
Bonus maximum = -2000€

Remarque : la motorisation BlueHDi 150 BVM6 AM B3 sur Citroën C4 Picasso et Grand C4 Picasso ne sera plus éligible au bonus hybride en 2015.

Voici la grille des malus qui est maintenue en 2015 :

 Seuils d’émissions de CO2
(en g/km)
Malus 2015
depuis le 1er janvier 2014
Compris entre 131 g et 135 g /km 150 €
Compris entre 136 g et 140 g /km 250 €
Compris entre 141 g et 145 g /km 500 €
Compris entre 146 g et 150 g /km 900 €
Compris entre 151 g et 155 g /km 1 600 €
Compris entre 156 g et 175 g /km 2 200 €
Compris entre 176 g et 180 g /km 3 000 €
Compris entre 181 g et 185 g /km 3 600 €
Compris entre 186 g et 190 g /km 4 000 €
Compris entre 191 g et 200 g /km 6 500 €
Supérieur à 201 g /km  8 000 €

Calcul de la TVTS

Extrait de l’article 1010 du code général des impôts :
Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pris en location après le 1er janvier 2006, le barème de la TVTS n’est plus basé sur le nombre de chevaux fiscaux, mais sur le niveau d’émission de CO2 par kilomètre conformément au tableau repris ci-dessous :

 

Taux d’émission de CO2 par kilomètre Tarif applicable
Compris entre 51 g et 100 g /km 2 € par gramme
Compris entre 101 g et 120 g /km 4 € par gramme
Compris entre 121 g et 140 g /km 5,50 € par gramme
Compris entre 141 g et 160 g /km 11,50 € par gramme
Compris entre 161 g et 200 g /km 18 € par gramme
Compris entre 201 g et 250 g /km 21,50 € par gramme
> 250 g/km 27 € par gramme

 

Depuis le 1er janvier 2006, les sociétés qui procèdent au remboursement des frais kilométriques sont également redevables de la TVTS en fonction du nombre de kilomètres remboursés et suivant le tableau ci-dessous :

Kilomètres remboursés par an Pourcentage de TVTS à verser
De 0 à 15.000 km 0 %
De 15 001 à 25.000 km 25 %
De 25 001 à 35.000 km 50 %
De 35 001 à 45.000 km 75 %
Supérieur à 45 001 100 %

Par ailleurs un abattement de 15.000 euros s’applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant.
Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition).
Enfin, les sociétés qui ne sont soumises à TVS qu’au titre des remboursements de frais kilométriques à leurs salariés mais pour lesquelles aucune imposition n’est due après application de l’abattement de 15.000 euros n’ont pas à déposer de déclaration n° 2855.

Calcul des indemnités kilométriques

Depuis 2013, une modification profonde du barème kilométrique entre en vigueur. Au lieu des 11 catégories de véhicules classés par leur puissance administrative, toutes les catégories supérieures à 7 chevaux fiscaux sont supprimées. Les indemnités kilométriques sont identiques, depuis 2013, entre une voiture de 7 chevaux et une très grosses cylindrées. Pour les véhicules de moins de 7 chevaux, le barème des indemnités kilométriques est résumé dans le tableau ci-dessous.
Dans ces tableaux, “d” représente la distance parcourue.

Barème applicable aux voitures
Puissance fiscale d ≤ 5 000 km De 5 001 à 20 000 km d ≥ 20 001 km
3 cv d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 cv d x 0,493 (d x 0,277) +1 082 d x 0,332
5 cv d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 cv d x 0,568 (d x 0,32) + 1244 d x 0,382
7 cv d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
Barème applicable aux motos
Puissance fiscale d ≤ 3 000 km De 3 001 à 6 000 km d ≥ 6 001 km
1 et 2 cv d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3 à 5 cv d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
> 5 cv d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

Calcul de l’avantage en nature

Concernant les avantages en nature, deux méthodes de calcul cohabitent : Évaluation forfaitaire ou évaluation basée sur les dépenses réelles. Le choix de l’une ou l’autre est laissé à l’appréciation de l’employeur, selon celle qui lui est la plus favorable.

Méthode 1 : Evaluation forfaitaire
Il convient de retenir 30% du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Ce taux passe à 40% si l’employeur rembourse à son salarié le carburant (dans ce cas on ajoute le carburant à la base de calcul ci-dessus).

Méthode 2 : Evaluation basée sur les dépenses réelles
Cette méthode plus précise mais également plus compliquée à mettre en place permet de dégager l’utilisation privée de la voiture de son utilisation professionnelle. On calcule le coût global du véhicule sur un an (loyer, assurance, carburant si l’entreprise rembourse l’essence…) et on le rapporte à son utilisation privée. On applique donc la formule suivante :
{(loyer incluant l’entretien + prime d’assurance + carburant) x Nombre de km parcourus à titre privé} / Nombre de km total parcourus par le véhicule