Les avantages d’une voiture de société
Les indépendants qui exercent une profession libérale n’ont pas la qualité de commerçant, mais ils pratiquent des activités intellectuelles ou techniques de façon régulière. S’ils ont besoin d’un véhicule pour leurs déplacements, celui-ci peut être considéré comme un outil professionnel.
Ce véhicule peut être utilisé à la fois dans le cadre professionnel et dans le cadre personnel, on parle alors d’une utilisation mixte. Il peut s’agir d’un véhicule particulier (VP) ou d’un véhicule utilitaire (VS).
S’agissant d’une utilisation professionnelle ou mixte, l’avantage est que les frais d’acquisition, le carburant (à 75 %) et certains frais d’entretien sont déductibles, ce qui entraîne une diminution de la base imposable et donc du montant des impôts.
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Le mode d’acquisition de son véhicule
Il y a deux possibilités : l’inscription au patrimoine privé ou l’inscription au patrimoine professionnel dans le registre des immobilisations. Dans le cas d’une inscription au patrimoine professionnel, les amortissements, les intérêts d’emprunts et l’entretien sont déductibles au prorata de l’utilisation professionnelle.
En revanche, lors de la revente, si le prix de cession est supérieure à la valeur nette comptable, le véhicule est considéré comme une recette et soumis à l’impôt. Pour ce qui est d’une inscription au patrimoine privé, les frais liés à la propriété du véhicule (amortissement, intérêts de l’emprunt, carte grise, assurance) ne sont pas déductibles.
Mais les frais d’utilisation (carburant et entretien) à titre professionnel sont déductibles à 75 % et le véhicule ne sera pas taxé au moment de la revente.
Le mode de financement de son véhicule
Si l’indépendant décide de financer sa voiture grâce à des fonds propres, il n’y a aucune conséquence fiscale. S’il décide de recourir à un emprunt, les intérêts de l’emprunt sont entièrement déductibles si le véhicule est utilisé exclusivement à titre professionnel. Dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA), les amortissements et les intérêts payés chaque mois à la société de location sont déductibles au titre des frais généraux. Mais cette déductibilité est plafonnée en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
Pour 2019, le plafond est fixé à 9900 euros pour les voitures émettant 141 g/km de CO2 ou plus, à 18 300 euros pour les véhicules qui émettent entre 61 et 140 g/km, à 20 300 euros pour ceux qui rejettent entre 21 et 60 g/km et à 30 000 euros pour les voitures qui rejettent moins de 20 g/km.
L’indépendant n’est pas propriétaire du véhicule et celui-ci n’est pas inscrit au bilan, ce qui permet de simplifier la gestion comptable. Les professions libérales ont donc intérêt à choisir la LLD pour se simplifier la vie, et à opter pour une voiture peu polluante afin de déduire l’ensemble de l’amortissement de leurs impôts.
