Le bonus écologique évolue !
Il est destiné aux acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 à l’achat ou à la location longue durée.
Les principaux points à retenir sont :
Les véhicules doivent avoir un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km pour être éligibles au bonus écologique ;
- Pour les professionnels, le bonus est de 5 000 € maximum pour les véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 € et de 3 000 € maximum pour les véhicules dont le prix d’achat est compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
- Pour les particuliers, le bonus est de 7 000 € maximum, sous réserve que le prix d’achat du véhicule soit inférieur à 45 000 €. Le bonus est ramené à 3 000 € maximum si le véhicule coûte entre 45 000 € et 60 000 €.
- Il n’y a pas de bonus écologique pour les véhicules coûtant plus de 60 000 €, sauf pour les véhicules utilitaires ou les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
- Cas particulier : les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 € s’ils respectent les trois conditions suivantes : taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km ; prix d’achat net remisé inférieur ou égal à 50 000 € TTC et autonomie tout électrique en ville strictement supérieure à 50 km.
Important :
Le dispositif fiscal décrit ci-avant avait été mis en place au 1er juin 2020 et il est maintenu jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 1er juillet 2021, le bonus écologique diminue de 1 000 € sur l’ensemble des véhicules concernés y compris les PHEV, puis à nouveau de 1 000 € au 1er janvier 2022. Cela implique que le bonus écologique sur les véhicules hybrides rechargeables sera supprimé à compter du 1er janvier 2022.
Nouveauté :
Il existe depuis le 9 décembre 2020 un nouveau bonus pour les véhicules électriques d’occasion immatriculés depuis au moins 2 ans. Il s’élève à 1 000 € et s’adresse aux particuliers.
Enfin, dans le cas d’un véhicule en Location Longue Durée, il est impératif que la durée de la location soit supérieure ou égale à 24 mois pour bénéficier du bonus écologique. Le montant de ce dernier sera calculé selon les règles en vigueur à la date de facturation du 1er loyer.
Évolution du bonus écologique jusqu’en 2022 :
| Véhicules | Jusqu’au 30/06/21 | À partir du
01/07/21 |
À partir du 01/01/22 |
| Véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45K€ (particulier) | 7 000€ | 6 000€ | 5 000€ |
| Véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45K€ (professionnels) | 5 000€ | 4 000€ | 3 000€ |
| Véhicules dont le prix d’achat est compris entre 45K€ et 60K€ | 3 000€ | 2 000€ | 1 000€ |
| Véhicules dont le prix d’achat est supérieur à 60K€ (hydrogène et véhicules utilitaires) | 3 000€ | 2 000€ | 1 000€ |
| Véhicules PHEV dont le prix d’achat est inférieur à 50K€ | 2000€ | 1 000€ | 0€ |
Si vous souhaitez être informé, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en cliquant ici ou en appelant le 0820 020 021.
