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La TVA

Dans le cas d’une location longue durée, tous les loyers sont soumis à TVA et cette taxe n’est récupérable pour les entreprises que pour les véhicules ouvrant droit à déduction : Véhicule Utilitaire Léger (VUL) et véhicule de société. Concernant les VP (Véhicule Particulier), à quelques exceptions près (taxis, ambulances…), la TVA n’est pas récupérable.

Les règles applicables sur les dépenses en carburant diffèrent selon la nature du carburant et du véhicule.

Depuis 2017 la récupération de la TVA sur l’essence est possible pour les VP à concurrence de 10% de la charge, contre 80% pour le gazole. Cependant un alignement de l’essence sur les conditions de déductibilité du gazole est programmé. Elle passera à 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020, pour atteindre 80% en 2021.

Les VUL, véhicules de société, taxi, ambulances… peuvent déduire 100% de la TVA sur le gazole qu’ils consomment.

Enfin la TVA est intégralement récupérable pour les entreprises, peu importe la catégorie de véhicule, sur les dépenses de péage (depuis 2001) ou de stationnement, sous condition évidemment que le déplacement soit effectué pour les besoins de l’entreprise.

Le Bonus-Malus

La préservation de notre environnement a conduit le législateur à orienter les choix des automobilistes en fonction du taux de CO2 émis par leur véhicule. Il faut distinguer la taxe applicable lors de l’immatriculation de la voiture, de celle liée à son usage.

Le 1er mars 2020, le nouveau cycle d’homologation WLTP est entré en vigueur. Ce nouveau protocole de tests succédant au NEDC se veut plus proche des conditions réelles de circulation, et est donc plus sévère. Le seuil de déclenchement est passé de 110 à 138 g/km, en revanche, les montants ne bougeront pas. Heureusement, car les émissions de CO2 vont fortement augmenter, de 24,8 % en moyenne, avec le WLTP.

Voici le barème complet du malus WLTP au 1er mars 2020 :

 

CO2 (g/km) Montant  (€)
138 50
139 75
140 100
141 125
142 150
143 170
144 190
145 210
146 230
147 240
148 260
149 280
150 310
151 330
152 360
153 400
154 450
155 540
156 650
157 740
158 818
159 898
160 983
161 1074
162 1172
163 1276
164 1386
165 1504
166 1629
167 1761
168 1901
169 2049
170 2205
171 2370
172 2544
173 2726
174 2918
175 3119
176 3331
177 3552
178 3784
179 4026
180 4279
181 4543
182 4818
183 5105
184 5404
185 5715
186 6039
187 6375
188 6724
189 7086
190 7462
191 7851
192 8254
193 8671
194 9103
195 9550
196 10011
197 10488
198 10980
199 11488
200 12012
201 12552
202 13109
203 13682
204 14273
205 14881
206 15506
207 16149
208 16810
209 17490
210 18188
211 18905
212 19641
Au-delà de 212 20000

 

 

 

La taxe parafiscale automobile

Pour les véhicules utilitaires légers (VUL), les véhicules industriels (VI) ou de transport en commun, une taxe dite parafiscale vient s’ajouter à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe est forfaitaire et fixée à 285 € pour les véhicules de transport en commun de personnes et les tracteurs routiers. Elle est fonction du PTAC pour les véhicules de transport de marchandises selon le tableau ci-dessous :

 

PTAC Taxe
≤ 3.5 t.  34  €
Entre 3.5 t. et 6 t.  127  €
Entre 6 t. et 11 t.  189  €
≥ 11 t.  285  €

 

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les voitures particulières (VP) détenues et/ou utilisés par les sociétés, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique ou leur objet, font l’objet d’une taxe annuelle, la TVS. Cette taxe n’est pas déductible du résultat fiscal de l’entreprise et s’applique peu importe le mode de détention du véhicule : achat, crédit-bail ou location longue durée.

Sont totalement exonérés de cette taxe les véhicules les plus propres dont l’émission de CO2 est inférieure à 50 g/km et fonctionnant uniquement à l’énergie électrique. Les voitures hybrides rechargeables sont temporairement exonérées de TVS si elles émettent moins de 110 g/km. Cette exonération s’applique sur les 8 premiers trimestres (2 ans) à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule. Ainsi le choix d’un véhicule propre permettra à une entreprise de réaliser d’importantes économies.

La TVS se calcule en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) émis par le véhicule, suivant un barème fixé périodiquement par l’administration fiscale. Le barème applicable en 2020 est repris ci-dessous :

 

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif unitaire (en euro par gramme de dioxyde de carbone)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50 1
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 120 2
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 150 4,5
Supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170 6,5
Supérieur à 170 et inférieur ou égal à 190 13
Supérieur à 190 et inférieur ou égal à 230 19,5
Supérieur à 230 et inférieur ou égal à 270 23,5
Supérieur à 270 29

 

Depuis 2014, la TVS air s’ajoute au calcul établi à partir du barème CO2. Cette taxe additionnelle est de 20 € pour les voitures essence et 40 € pour les diesels.

L’avantage en nature

Une entreprise qui met à la disposition de ses salariés ou dirigeants un véhicule, doit faire la distinction entre l’usage privé ou professionnel qui en est fait. L’utilisation non professionnelle de cette voiture constitue un avantage en nature, qui doit être intégré dans la rémunération brute perçue par le salarié. Cette quote-part est par conséquent soumise à charges sociales et comprise dans le revenu imposable du collaborateur.

L’évaluation de l’avantage en nature pris en compte pour le calcul des charges sociales est soumise aux règles fixées par l’arrêté du 10 décembre 2002, complété par une circulaire ministérielle de janvier 2003. Cette évaluation peut se faire au réel ou forfaitairement suivant le choix de l’entreprise.

L’évaluation au réel se fait sur la base des dépenses réellement engagées et implique d’être à-même de produire tous les justificatifs concernant ces dépenses. Cette méthode très contraignante n’est retenue que dans les cas où l’utilisation privée du véhicule est faible. L’évaluation au réel tient compte de l’amortissement du véhicule (20% du prix d’achat du véhicule les cinq premières années, puis 10% par année supplémentaire). A ce prix d’achat s’ajoutent les frais d’entretien et de réparation, les dépenses de parking et de péage ainsi que les frais de carburant (uniquement s’ils sont pris en charge par l’entreprise pour des déplacements privés). L’avantage en nature se calcule en multipliant la somme ainsi obtenue par le nombre de kilomètres réalisés dans l’année à titre privé, divisée par le nombre total de kilomètres parcourus par la voiture sur cette même année.

L’évaluation forfaitaire se fait sur la base d’un forfait annuel. Elle apparaît comme la solution la plus sécurisée au regard de l’administration en cas de contrôle. Le calcul se fait sur la base de 30% du coût global annuel TTC, constitué par les loyers, l’entretien, l’assurance et les dépenses en carburant prises en charge par l’entreprise. S’il n’est pas possible de justifier précisément la charge représentée par le carburant, il convient de retenir 40% du coût global constitué par les loyers, l’entretien et l’assurance du véhicule.