Le bonus écologique évolue !

Le bonus écologique évolue !

Il est destiné aux acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 à l’achat ou à la location longue durée.

Les principaux points à retenir sont :

 Les véhicules doivent avoir un taux de CO₂ inférieur ou égal à 20 g/km pour être éligibles au bonus écologique ;

• Pour les professionnels, le bonus est de 5 000 € maximum pour les véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 € et de 3 000 € maximum pour les véhicules dont le prix d’achat est compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
• Pour les particuliers, le bonus est de 7 000 € maximum, sous réserve que le prix d’achat du véhicule soit inférieur à 45 000 €. Le bonus est ramené à 3 000 € maximum si le véhicule coûte entre 45 000 € et 60 000 €.
• Il n’y a pas de bonus écologique pour les véhicules coûtant plus de 60 000 €, sauf pour les véhicules utilitaires ou les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
• Cas particulier : les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 € s’ils respectent les trois conditions suivantes : taux d’émission de CO₂ inférieur ou égal à 50 g/km ; prix d’achat net remisé inférieur ou égal à 50 000 € TTC et autonomie tout électrique en ville strictement supérieure à 50 km.

Important :

Le dispositif fiscal décrit ci-avant avait été mis en place au 1er juin 2020 et il est maintenu jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 1^er juillet 2021, le bonus écologique diminue de 1 000 € sur l’ensemble des véhicules concernés y compris les PHEV, puis à nouveau de 1 000 € au 1er janvier 2022. Cela implique que le bonus écologique sur les véhicules hybrides rechargeables sera supprimé à compter du 1er janvier 2022.

Nouveauté :

Il existe depuis le 9 décembre 2020 un nouveau bonus pour les véhicules électriques d’occasion immatriculés depuis au moins 2 ans. Il s’élève à 1 000 € et s’adresse aux particuliers.

Enfin, dans le cas d’un véhicule en Location Longue Durée, il est impératif que la durée de la location soit supérieure ou égale à 24 mois pour bénéficier du bonus écologique. Le montant de ce dernier sera calculé selon les règles en vigueur à la date de facturation du 1^er loyer.

Évolution du bonus écologique jusqu’en 2022 :

Si vous souhaitez être informé, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en cliquant ici ou en appelant le 0820 020 021.