Tout savoir sur la fiscalité en location longue durée pour professionnels

Le bonus écologique

Est mis en place pour inciter les entreprises et les particuliers à rouler avec de véhicules propres.

Ce bonus concerne les voitures neuves qui émettent peu de gaz à effet de serre, majoritairement des véhicules électriques.

L’aide de l’état est limitée à 27% du prix d’acquisition pour un véhicule particulier (VP) et 40% pour un véhicule Utilitaire (VU) et le poids maximum ne doit pas dépasser 2,4 tonnes pour les (VP).

De plus, ce bonus n'est plus attribué pour l'achat de véhicules d'occasion.

A noter que les équipes Fast Lease vous accompagne dans les démarches et que le bonus doit être demandé dans les 6 mois suivants votre 1er loyer.

Le malus écologique

Son objectif est d’inciter à rouler le plus propre possible et transformer la nature du parc automobile français.

Le malus concerne désormais les modèles émettant plus de 117 grammes de C02/km (une baisse par rapport au seuil de 123 g/km fixé en 2023).

Vous trouverez ci-dessous le barème du malus écologique 2024, Il est important de noter que le CO2 d’un véhicule peut varier suivant les options que vous choisirez (toit ouvrant, dimension des jantes, etc…) et donc avoir un impact sur le malus à l’achat et sur les taxes annuelles (ex T.V.S.).

Toutefois, le montant maximal du malus est toujours plafonné à 60 000 €. La limite de 50 % du prix d'achat pour le bonus écologique a été supprimée.

Le malus est applicable à toutes 1er immatriculation d’un véhicule particulier (VP) quelle que soit la date de commande, y compris les Taxis, VSL, Auto Ecoles et Pick up 5 places.

Par exemple un véhicule commandé en 2023 et immatriculé en 2024 sera assujetti au barème 2024.

Taxes annuelles à l’affection des véhicules de tourisme à des fin économiques (ex T.V.S)

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS), s'adresse à celles qui détiennent ou louent des véhicules pour une utilisation prolongée. (pour un minimum de 30 jours consécutifs)

De nombreux changement interviennent en 2024 pour la taxe sur les véhicules de sociétés ?

Désormais, elle se scinde en deux volets principaux :

1. Une composante annuelle ciblant spécifiquement les émissions de dioxyde de carbone.
2. Une composante annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, en remplacement de l'ancienne taxe calculée sur la base de l'âge du véhicule.

Période d’imposition des taxes : la méthode de calcul de la taxe a évoluée d'une approche fondée précédemment sur les trimestres d'utilisation vers un système plus précis, mesurant l'utilisation effective du véhicule au jour le jour. En conséquence, le règlement de la TVS pour l'exercice 2024 est prévu pour janvier 2025.

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Exonération des taxes

Les exonérations de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) sont uniformes pour ses deux composantes (voir ci-dessus). Elles concernent un éventail de véhicules et de situations spécifiques, que voici détaillés :

• Les véhicules particuliers (VP) électriques ou à hydrogène.
• Les véhicules utilitaires (VU), à l'exception des pick-up cinq places, incluant les versions dérivées de VP et celles dites "réversibles", ainsi que les véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap (TPMR) et les véhicules à usage spécifique (VASP).
• Les professionnels opérant en nom propre, non constitués en entités juridiques.
• Les locations de courte durée (LCD) inférieures à 30 jours consécutifs.
• Les véhicules dédiés au transport public de personnes, ceux utilisés dans les secteurs agricole et forestier, par les auto-écoles, pour le pilotage et les compétitions automobiles, ainsi que ceux au service des associations à but non lucratif et des organismes reconnus d'utilité publique.

La taxe sur la masse  ?

La taxe sur la masse est un malus additionnel qui s'ajoute à celui concernant le CO2 et qui est basé sur le poids du véhicule.

Pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2024, cette taxe est imposée à raison de 10 euros par kilogramme excédant 1600 kg.

Le barème relatif à cette taxe est progressif.

Important : La taxe sur la masse est cumulable avec le malus écologique, toutefois le cumul des 2 taxes ne pourra pas dépasser le plafond du malus écologique fixé à 60 000€..

Quelles sont les exonérations ?

Les exonérations de cette taxe visent à encourager l'adoption de véhicules plus écologiques :

• Les véhicules entièrement électriques, à hydrogène, ou hybrides combinant ces technologies sont complètement exonérés.
• Les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie d'au moins 51 km (WLTP) en cycle urbain sont également exonérés.
• Les véhicules adaptés pour les personnes en fauteuil roulant ou possédés par une personne titulaire de la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité", de la carte d'invalidité militaire, ou qui s'occupent de manière effective et permanente d'un enfant bénéficiant de l'une de ces cartes, sont exemptés de la taxe.

Les véhicules partiellement électriques, comme les hybrides rechargeables avec moins de 50 km d'autonomie, profitent d'une réduction de 100 kg sur le poids calculé pour l'application du malus.

Le poids servant de base au calcul de la taxe sur la masse correspond à la masse en ordre de marche du véhicule, qui comprend :

• Le carburant, avec un réservoir rempli à au moins 90 % de sa capacité.
• Le poids du conducteur estimé.
• Les fluides, tels que l'huile.
• L'équipement standard selon les spécifications du fabricant.
• La masse de la carrosserie, de la cabine, de l'attelage.
• Les outils et la roue de secours.

Cette masse est indiquée dans la case G de la carte grise du véhicule.

La Prime à la conversion

L’objectif est de favoriser le remplacement de véhicules anciens par des véhicules plus récent et émettant le moins de CO2 possible.

Sous certaines conditions les entreprises peuvent bénéficier d’une incitation lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la destruction d’un véhicule polluant détenu depuis plus d’un an.

Les éléments affichés sont susceptibles d’être enrichis et évolutifs.

Nous vous conseillons de prendre contact avec les équipes Fast Lease pour pour plus d’information.